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Taxe foncière

La DGFIP lance une consultation sur les locaux industriels

Publié le 5 juillet 2019 à 17h56

Anaïs Trebaul   OPTION FINANCE

Début juin, les propriétaires de locaux industriels ont dû recevoir un courrier de la DGFIP leur demandant de transmettre différentes informations sur leurs établissements. Cette consultation d’ampleur nationale vise, à terme, à évaluer le changement des modalités d’évaluation des locaux ayant un caractère industriel pour le calcul de la taxe foncière.

Local industriel ou local commercial ? Cette distinction nécessaire pour le calcul de la taxe foncière (chacun répondant à une méthode différente) et pourtant pas toujours évidente, pourrait devenir...

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