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Justice

La double répression des délits boursiers en sursis

Publié le 21 novembre 2014 à 15h04    Mis à jour le 21 novembre 2014 à 18h28

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

Au tribunal correctionnel de Paris, un deuxième procès de délit boursier vient d’être suspendu en raison de l’incertitude affectant la légalité du système français de double poursuite des infractions de marché.

Et de deux ! Après EADS le 3 octobre dernier, voici que c’est au tour du procès Oberthur d’être suspendu dans l’attente d’une réponse du Conseil constitutionnel sur la légalité des doubles poursuites...

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