Issue de la directive du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations sociales et environnementales, la Déclaration de performance extra-financière remplace à compter des exercices 2018 les anciennes obligations de Grenelle 2.
Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros si elles sont cotées et 100 millions si elles ne le sont pas, et qui comptent par ailleurs plus de 500 salariés, doivent publier cette année une déclaration de performance extra-financière (DEPF) qui remplace les anciennes obligations issues de la loi Grenelle 2. «S’il ne s’agit pas d’une révolution, la changement de matrice est évident. L’entreprise est désormais placée à la source du reporting, avec l’abandon d’un listing de thèmes dont certains pouvaient s’avérer décorrélés des activités de l’une ou l’autre, pour l’adoption d’une méthode réaliste et matérielle visant à ce que cette même entreprise analyse et présente ses risques propres, ses enjeux principaux et les politiques pour tenter d’y remédier, explique Julien Girard, associé du cabinet Atmos avocats. En d’autres termes, plus de travail en amont mais plus de pertinence in fine.» La déclaration porte sur quatre thématiques : social-sociétal, environnement, lutte contre la corruption et droits de l’homme.
Une approche par les risques
L’objectif ? Rapprocher données financières et extra-financières afin d’offrir aux investisseurs une information plus proche de la réalité de l’entreprise. Mais la vision adoptée par Bruxelles n’est pas sans défaut.
«La directive se fonde sur une approche par les risques, ce qui est assez défensif et complique la manière d’intégrer les opportunités. Or les investisseurs attendent une information sur la création de valeur à court, moyen et...
