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Gestion financière

La fiducie se développe, lentement mais sûrement

Publié le 18 janvier 2024 à 8h30

Arnaud Lefebvre    Temps de lecture 11 minutes

Handicapée par la méconnaissance du dispositif et les contraintes liées à sa mise en œuvre, la fiducie a connu un développement relativement limité depuis son introduction dans le droit français en 2007. Depuis quelques mois, ce mécanisme suscite toutefois un intérêt croissant selon les spécialistes, dans le cadre d’opérations tant de restructuration financière, de souscription de nouveaux financements que de simple gestion patrimoniale.

De nouvelles bases pour « maximiser la création de valeur » et faire émerger une nouvelle gouvernance « équilibrée, juste et efficace ». Le 8 novembre dernier, Renault et Nissan officialisaient un nouvel accord pour leur Alliance, fruit de longues et âpres négociations. Tandis que le groupe français possédait 43,4 % du capital du constructeur nippon, et que ce dernier n’était actionnaire qu’à hauteur de 15 % de son partenaire, les dirigeants nippons bataillaient en effet depuis plusieurs années déjà pour migrer vers une « relation d’égal à égal ». C’est désormais le cas puisque le pacte entériné il y a deux mois maintenant prévoit notamment la détention par chacun d’une participation croisée de 15 %. Dans ce cadre, la marque au losange a annoncé à cette occasion avoir procédé au transfert de 28,4 % de ses titres Nissan dans une fiducie française… De quoi réjouir les promoteurs de ce dispositif, qui voient dans son utilisation par un groupe du CAC 40 un magnifique coup de projecteur.

Il est vrai que, depuis sa création en 2007, la fiducie a été relativement peu employée, certains spécialistes évoquant la mise en place chaque année d’une dizaine à quelques dizaines de ces structures ; la plupart sont confidentielles. Inspiré du modèle de trust anglo-saxon et défini par l’article 2011 du Code civil, ce mécanisme désigne « une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

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