La réforme sur la facturation électronique ne se concentre pas uniquement sur les échanges B2B entre les entreprises. Elle peut également concerner des tiers, comme les collaborateurs de l’entreprise, s’agissant de leurs notes de frais. C’est l’un des cas d’usage les plus sensibles et complexes pour les entreprises, car il se situe à la frontière entre le B2B et le B2C.
Dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique en France, les cas d’usage jouent un rôle central. Ils permettent d’encadrer la diversité des situations rencontrées par les entreprises, bien au-delà du simple schéma d’émission d’une facture B2B standard. A ce jour, 42 cas d’usage sont ainsi définis, dont certains concernent les notes de frais. « Les notes de frais apparaissent explicitement dans les cas d’usage B2B publiés par l’Afnor (norme XP Z12-014), précise Jean-Jacques Rongère, directeur solutions chez Itesoft. Elles sont intégrées parmi les situations impliquant un paiement par un tiers, un frais collaborateur, ou des transactions qui nécessitent un justificatif sous forme de facture. » Pour autant, ce qui change, ce n’est pas tant la règle fiscale concernant les notes de frais qui, elle, demeure, mais la forme du justificatif. « Avec la réforme, toutes les factures émises au nom d’une entreprise, y compris celles concernant les notes de frais, devront obligatoirement être transmises via une plateforme agréée (PA), précise Cyrille Sautereau, président de la commission Afnor Facture électronique et du FNFE-MPE. Compte tenu de la diversité des processus employés par les entreprises et leurs collaborateurs pour payer ces notes de frais, la réforme a néanmoins identifié différents cas d’usage. »
Plusieurs cas d’usage pour les notes de frais
Le cas d’usage le plus simple concerne les transactions réglées par une carte logée ou une carte bancaire professionnelle, ce qui entraîne automatiquement...
