Alors que le gouvernement promettait, le 3 septembre dernier, une relance verte pour l’économie française, le projet de loi de finances pour 2021, présenté quelques semaines plus tard, ne contient aucune incitation fiscale invitant les entreprises à produire plus «vert». Il aura fallu attendre le travail des parlementaires lors de l’examen du texte pour qu’une ébauche de fiscalité verte apparaisse.
Mais où est donc passée la «transformation écologique du modèle productif français», ligne directrice du plan de relance, que devait porter le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) ? Les fiscalistes ont beau avoir épluché le texte, ils cherchent encore… «Le PLF 2021 ne contient pas d’incitation fiscale majeure, en termes de crédit d’impôt, destinée à convaincre les entreprises de passer au vert», s’étonne ainsi Jean-René Bénichou, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre. C’était pourtant la ligne directrice de la stratégie voulue par Bercy : «Nous avons décidé de choisir une croissance verte, se targuait le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, lors de la présentation du texte, le 30 septembre dernier. La mise en œuvre du plan de relance dans le budget 2021 qui a pour objectif l’accélération de la transition écologique de l’économie française».
Le constat est d’autant plus surprenant que la France s’est d’ores et déjà engagée pour une neutralité carbone à horizon 2050 et que 30 des 100 milliards d’euros du plan de relance sont consacrés à la transition énergétique. «Dans le projet de loi de finances, l’enveloppe destinée à la transition énergétique est principalement constituée d’investissements de l’Etat, tels que le développement d’une filière française de production d’hydrogène vert, un soutien à l’agriculture… mais elle ne bénéficiera in fine qu’à un nombre restreint d’entreprises qui souhaitent développer des projets...
