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Droit

La réforme sur la répression des abus de marché est adoptée

Publié le 10 juin 2016 à 17h17

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

Le Sénat a adopté définitivement la nouvelle répression des abus de marché, qui réorganise l’articulation des poursuites administratives et judiciaires, et renforce les sanctions contre les délits boursiers.

Le Parlement vient de mettre un point final au séisme déclenché le 18 mars 2015 lorsque le Conseil constitutionnel a décidé, à l’occasion de l’affaire EADS, de mettre fin aux doubles poursuites en...

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