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Vincent Renoux, avocat associé cabinet Stehlin & Associés

«La taxe GAFA est une réponse politique.»

Publié le 8 mars 2019 à 17h13

Propos recueillis par Alexandra Milleret

Alors que Bruno Le Maire a d’ores et déjà annoncé qu’aucun accord européen ne serait conclu, le 11 mars prochain, lors du Conseil des ministres des Finances, concernant la mise en place d’une taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), le ministre a présenté, la semaine dernière, son projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique. Que pensez-vous de cette initiative française ?

Effectivement, la France a décidé d’instaurer une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé sur le territoire. Celle-ci sera imposée aux grandes entreprises si leurs activités dépassent 750 millions de chiffre d’affaires à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros de chiffre d’affaires à l’échelle nationale. Cette décision du gouvernement est surtout une double réponse politique. D’abord, au niveau international, le gouvernement entend montrer que malgré l’absence d’accord européen, grâce à l’action précurseuse de la France, les lignes de la fiscalité mondiale peuvent bouger. D’autant que l’initiative française n’est pas isolée : beaucoup de pays européens comme l’Angleterre, l’Espagne, l’Italie et l’Autriche ont également pour projet d’instaurer une taxe similaire. C’est un signe fort envoyé au G20 et à l’OCDE, même si les travaux engagés par cette dernière sont différents de la taxe proposée par la France.

Par ailleurs, cette annonce est aussi une réponse interne. En effet, un certain nombre de gilets jaunes disent que les GAFA ne payent pas d’impôts. Avec cette taxe, le gouvernement est en capacité de prouver que les grandes entreprises du numérique aussi seront mises à contribution et pas seulement les personnes physiques.

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