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Régulation

La transaction HSBC Private Bank SA marque un tournant

Publié le 15 décembre 2017 à 11h19    Mis à jour le 15 décembre 2017 à 18h36

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

La transaction conclue entre le Parquet national financier et la direction de HSBC Private Bank SA, qui met fin à des poursuites contre la banque moyennant le versement de 300 millions d’euros, a été homologuée. Une première en France.

Techniquement, c’est une transaction, mais le nom exact de la nouvelle procédure introduite par la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 est «convention judiciaire d’intérêt public». Le Parquet national...

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