Un rapport daté du 3 octobre dernier propose de nouveaux aménagements à l’exercice du pouvoir de sanction de l’AMF. Une initiative saluée par les avocats.
S’il est une sanction que les professionnels de marché redoutent tout particulièrement, c’est celle de la publicité lorsqu’ils sont pris dans les filets de l’AMF. Soucieuse de publier ses décisions dans un but pédagogique sans pour autant nuire inutilement aux personnes concernées, l’AMF tente de concilier ces objectifs opposés, notamment par le recours à l’anonymisation. Celle-ci permet par exemple de protéger l’identité des personnes finalement mises hors de cause lors de la mise en ligne de la décision. Mais elle pourrait également apporter une réponse à la question du droit à l’oubli sur Internet.
Dans son rapport intitulé “Le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel”, rendu public le 3 octobre dernier, le groupe de travail, piloté par la présidente de la commission Claude Nocquet, propose d’anonymiser systématiquement les décisions cinq ans après leur prononcé, à condition que l’intéressé ait exécuté la sanction et n’ait pas commis d’autre infraction durant ce délai. «Inscrire le “droit à l’oubli” dans la loi est une excellente démarche, analyse Jean-Philippe Pons-Henry, avocat chez Gide Loyrette Nouel. Peut-être le législateur ira-t-il un jour plus loin en encadrant également les conditions de la publication initiale des décisions de sanction.»
En pratique, en effet, la décision est mise en ligne en même temps qu’elle est notifiée à l’intéressé. Ce dernier dispose alors d’un délai de deux mois pour faire appel et demander notamment en urgence la...
