La personne qui refuse de donner des documents aux inspecteurs de l’AMF s’expose à être sanctionnée pour entrave. Le dirigeant d’une société du compartiment C vient d’en faire les frais.
Malheur à celui qui aurait la mauvaise idée d’expurger sa boîte mail des documents gênants avant de la transmettre aux équipes de l’AMF dans le cadre d’une enquête ! Dans une décision du 7 mai dernier, la commission des sanctions a infligé une amende au dirigeant d’une société du compartiment C, accusé d’avoir supprimé 38 000 mails de sa boîte avant d’en transmettre la copie à l’AMF.
