On en parle depuis des années, on la critique, notamment en raison du changement culturel profond qu’elle implique : la norme IFRS 16 sur les contrats de location – entrée en vigueur le 1er janvier dernier – impose de traiter presque tous les contrats de location comme des contrats de leasing, et donc d’inscrire le droit d’usage à l’actif et les loyers actualisés au passif. Pour les représentants de l’AMF, qui commentaient le 5 novembre dernier ses traditionnelles recommandations en vue de la clôture annuelle devant les professionnels comptables réunis par IMA France, c’est le sujet le plus important de cet arrêté des comptes 2019.

IFRS 16, un enjeu important

Et pour cause ! Selon l’étude menée par le régulateur sur les comptes semestriels du CAC 40 et du NEXT 20, pour 51 % des entreprises, la dette de location représente plus de 10 % du total du bilan au 31 décembre 2018, et même plus de 25 % pour 20 % d’entre elles. Compte tenu des enjeux, l’AMF est particulièrement attentive à la clarté de l’information délivrée dans le cadre de la transition. La durée du contrat retenue est ainsi capitale. «Selon que l’on retient quatre ou huit ans de loyers, l’impact sur les comptes est très différent, prévient Patrick Iweins, président d’IMA France et associé d’Advolis Orfis. La durée du contrat à retenir prend fin lorsque chacune des parties dispose du droit de le résilier en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Une marge d’appréciation subsiste donc ! L’IFRIC IC est ainsi saisi de la question de la durée...