Les deux nouvelles normes d’audit dédiées aux petites entreprises (PE) dans le prolongement de la loi Pacte sont parues. Elles devraient alléger les diligences de contrôle et aussi la facture.
Le gouvernement voulait aller vite, objectif tenu ! Le 6 juin, le H3C a publié les deux nouvelles normes d’audit dédiées aux petites entreprises, soit quinze jours après la publication de la loi Pacte. Cette dernière aligne l’audit obligatoire en France sur le seuil européen de 8 millions de chiffre d’affaires, 4 millions de total de bilan, 50 salariés (deux des trois critères doivent être remplis). Les sociétés qui dépassent ces seuils sont toujours tenues d’avoir un commissaire aux comptes, tout comme les sociétés à la tête d’un groupe dont la taille les dépasse également, et, enfin, les sociétés contrôlées qui dépassent la moitié de ces seuils (4 millions de chiffres d’affaires, 2 millions de total de bilan, 25 salariés). Toutes les autres sont désormais dispensées de faire auditer leurs comptes. Parallèlement, le gouvernement a considéré qu’il convenait de proposer aux petites entreprises qu’elles soient ou non tenues de faire auditer leurs comptes, un audit adapté à leur taille. Celui-ci prend deux formes, un mandat classique de six ans simplifié ou un nouveau mandat de trois ans.
Un nouveau rapport sur les risques
La norme relative au mandat de trois ans a une double ambition : proportionner au mieux les diligences du commissaire aux comptes à la taille et à la complexité de l’entreprise tout en apportant une véritable plus-value au chef d’entreprise grâce à un rapport sur les risques. Au chapitre simplification, la loi Pacte a prévu la suppression de certains travaux jugés inutiles dans les entreprises...
