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ICO

Le chantier réglementaire avance

Publié le 28 septembre 2018 à 16h04

Thomas Feat   OPTION FINANCE

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte vient d’adopter un certain nombre de mesures propices au développement de l’écosystème français des Initial Coin Offerings (ICO), dont la création d’un visa pour les opérations dites «vertueuses». A ce jour, l’incertitude demeure toutefois sur les plans comptable et fiscal.

Sur le papier, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une première mondiale. Mi-septembre, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des...

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