Annonce phare du quinquennat, le choc de simplification administrative se poursuit depuis trois ans maintenant. Un sixième train de mesures vient d’être annoncé, portant le nombre total de mesures à 463. Toutefois, certaines ne sont que partiellement applicables, voire pas applicables du tout, et leur impact est de surcroît minoré par l’entrée en vigueur d’autres règles contraignantes pour les entreprises.
Troisième secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification en deux ans, Jean-Vincent Placé a ajouté, lundi 24 octobre, sa pierre à l’édifice de la simplification administrative : il a annoncé 48 nouvelles mesures à l’attention des entreprises, qui viennent s’ajouter aux 415 déjà recensées depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République, en mars 2013. Soit au total 463 annonces, réparties en six trains de mesures, et ce en trois ans ! Si les objectifs poursuivis étaient, d’une part, d’alléger la gestion administrative des entreprises et, d’autre part, d’améliorer les relations avec l’administration (une cinquantaine d’annonces ayant par ailleurs trait au secteur de la construction), force est de constater qu’ils sont loin d’être atteints : l’abondance de ces mesures, très disparates, a passablement brouillé le message et indéniablement amoindri l’impact dudit choc aux yeux des entreprises, qui ont du mal à s’y retrouver. D’autant que seules 57 % des mesures sont effectives, les autres étant restées pour l’heure au stade d’annonces. «La volonté initiale de réduire les contraintes administratives est bien réelle, note François Asselin, président de la CGPME. Mais à l’arrivée, le nombre d’avancées notoires pour les entreprises reste limité.»
Des principes partiellement applicables
Les mesures destinées à faciliter l’exercice par les entreprises de leur activité en sont une bonne illustration. Un certain nombre d’entre elles constituent bien évidemment des progrès. «Des...
