La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux par l’entreprise est de plus en plus impulsée par les actionnaires. C’est le cas pour les questions de climat, qui font l’objet de résolutions en assemblée générale de type « say on climate ». Toutefois, aucune pratique de place concernant le contenu de telles résolutions n’a été établie et rares sont les votes portant consultation d’un plan climatique mis en œuvre par l’entreprise dans l’année qui précède. A l’avenir, davantage de résolutions climatiques pourraient porter sur l’appréciation des progrès réalisés en la matière.
Par Armand W. Grumberg, avocat, associé de Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, Head of European M&A, et François Barrière, avocat, French counsel, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, professeur à l’université Lumière Lyon 2
