La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux par l’entreprise est de plus en plus impulsée par les actionnaires. C’est le cas pour les questions de climat, qui font l’objet de résolutions en assemblée générale de type « say on climate ». Toutefois, aucune pratique de place concernant le contenu de telles résolutions n’a été établie et rares sont les votes portant consultation d’un plan climatique mis en œuvre par l’entreprise dans l’année qui précède. A l’avenir, davantage de résolutions climatiques pourraient porter sur l’appréciation des progrès réalisés en la matière.
Alors que la loi oblige progressivement les organes de direction à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux, les actionnaires exercent, eux aussi, une influence similaire sur le processus de décision. L’impulsion des conseils d’administration dans la gestion environnementale tend à faire émerger un contre-pouvoir actionnarial. Une pression grandissante pour agir sur le changement climatique, émanant d’actionnaires, est ressentie par de nombreuses entreprises. En effet, les actionnaires souhaitent agir directement sur la stratégie de l’entreprise afin de limiter l’impact environnemental de son activité. Les inquiétudes environnementales varient sans doute d’une industrie à l’autre. Les secteurs des énergies, du tourisme et du transport sont toutefois en première ligne. Cependant, l’opposition entre actionnaires et organes de direction n’a pas lieu d’être. De plus en plus d’études tendent à montrer qu’une société bien gérée, en considération des enjeux environnementaux, sociaux et ayant de bonnes relations sociales, est plus performante qu’une société qui néglige ces aspects.
Un cadre juridique contraignant pour l’intervention des actionnaires
Cet actionnariat engagé s’inscrit dans une double contrainte juridique : d’une part, les droits spécifiques que reconnaît la loi aux actionnaires, d’autre part, la hiérarchie institutionnelle de l’organisation sociétaire consacrée par la jurisprudence. La loi prévoit un mécanisme de dialogue entre l’actionnariat et la direction. L’article L. 225-108 C. com. permet à tout actionnaire de poser...
