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Actions gratuites

Le durcissement du dispositif décourage les entreprises

Publié le 27 janvier 2017 à 17h05

Anaïs Trebaul   OPTION FINANCE

La loi de finances 2017 vient d’introduire une troisième révision du régime des actions gratuites en cinq ans. Une instabilité fiscale qui amène les sociétés à s’interroger sur l’intérêt d’y recourir.

Fin 2016, la volonté des députés de la majorité de durcir le régime fiscal du dispositif d’attribution d’actions gratuites (AGA) avait suscité une levée de bouclier du côté des entreprises, mais...

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