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Législation

Le lanceur d’alerte «nouvelle figure de la démocratie» ?

Publié le 15 avril 2016 à 17h38    Mis à jour le 6 mai 2016 à 15h04

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

Tandis que le projet de loi Sapin 2 prévoit dans ses articles 6 et 7 quelques dispositions relatives au lanceur d’alerte en matière de corruption et dans la finance, le Conseil d’Etat propose la création d’un véritable statut.

Depuis 2007, pas moins de six lois ont organisé un statut pour les lanceurs d’alerte dans différents domaines (santé, environnement…), généralement à la suite d’une affaire ayant fait la Une de...

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