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Dossier risque client

Le législateur fait bouger les lignes

Publié le 20 mai 2016 à 9h44    Mis à jour le 20 mai 2016 à 18h05

Anne del Pozo

Dans la lignée de la loi LME de 2008, le législateur continue d’intervenir pour favoriser l’investissement et le renforcement des trésoreries des entreprises françaises. Une démarche dans laquelle s’inscrivent notamment les lois Macron et Sapin 2, dont les impacts sur les professionnels de la gestion du poste client devraient bientôt se faire sentir.

Actualité législative chargée pour les spécialistes du poste client. Alors que les derniers décrets d’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) doivent encore être publiés, les débats parlementaires portant sur la loi pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l’économie (loi Sapin 2) viennent en effet de commencer. Si ces textes couvrent des champs extrêmement larges, ils contiennent plusieurs mesures dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration des trésoreries d’entreprises et des investissements, via notamment la protection des petites entreprises contre la concurrence étrangère et la préservation de leur compétitivité (loi Macron sur la confidentialité des données), la réduction des délais de paiement (loi Macron sur le recouvrement des petites créances et projet de Loi Sapin 2 sur le renforcement des contrôles et le durcissement des sanctions) ou encore la mise en place d’un cadre facilitant l’accès aux financements (loi Macron sur le crédit interentreprise). Ces dispositifs étant censés impacter la façon dont les entreprises gèrent leur poste client, les acteurs de ce marché sont logiquement particulièrement attentifs. Une vigilance d’autant plus justifiée que les nouvelles mesures pourraient avoir des effets contrastés sur l’activité des spécialistes.

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