Alors que depuis le 1 janvier 2018, les TPE-PME assujetties à la TVA et utilisant un logiciel de caisse doivent s’équiper obligatoirement d’un matériel certifié, certaines d’entre elles, comme l'a montré la récente affaire Franck Provost, réussissent encore à contourner la réglementation et utilisent parfois des applications frauduleuses. Pour contrecarrer ce phénomène, l’administration fiscale et la police judiciaire unissent leurs compétences.
Fraude
Le logiciel de caisse dans le collimateur du fisc et de la police
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