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Juridique

Le projet Sapin 2 révolutionne la lutte contre la corruption

Publié le 4 mars 2016 à 16h56

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

Le gouvernement met la dernière main à un projet de loi dit «Sapin 2» qui déploie un nouveau dispositif de lutte contre la corruption. Il instaure notamment un mécanisme de transaction inspiré des Etats-Unis.

On l’appelle «Sapin 2» en référence à la première loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. Dans ce nouveau projet de loi visant à renforcer la lutte anticorruption,...

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