Peu utilisée les premières années ayant suivi sa création en 2007, la fiducie suscite aujourd’hui l’intérêt d’un nombre croissant de banques et d’investisseurs en dette privée. Face au retour d’importants dossiers de restructuration notamment, ce dispositif, qui permet de sortir du bilan de l’emprunteur certains actifs, s’impose en droit français comme la solution la plus efficace en matière de garantie.
Petroplus, La Redoute, Financière Turenne Lafayette (William Saurin, Paul Prédault, Madrange, etc.), Camaïeu… Ayant fait la une de l’actualité au cours des dernières années ou dernières semaines, ces dossiers de restructuration financière partagent un point commun : à la demande des créanciers, ils ont tous bénéficié de la mise en place d’une fiducie. Créé en 2007, ce dispositif qui consiste à transférer pour une période donnée de biens, droits ou sûretés à un tiers (le fiduciaire), a actuellement le vent en poupe. «Cette solution est aujourd’hui utilisée dans près de 80 % des dossiers de restructuring par les créanciers pour éviter de subir une procédure collective future», constate Marc Santoni, fondateur de SCP Santoni & Associés. Selon les spécialistes, le recours à cette solution tend même à s’étendre à des entreprises ne rencontrant aucune difficulté financière, qui souhaitent optimiser leur accès à des financements. C’est par exemple le cas de Dream Yatch, qui a opté en début d’année pour cet instrument au détriment d’hypothèques afin de financer l’achat de bateaux. Une tendance confirmée par les acteurs du secteur. «Alors que nous gérons actuellement 140 contrats de fiducie, nous en enregistrons 20 à 30 nouveaux chaque année», indique Arthur Bertin, directeur et membre du directoire chez Equitis Gestion.
La reine des sûretés
Si la fiducie suscite un intérêt croissant auprès des prêteurs, c’est parce qu’elle apparaît aux yeux de beaucoup comme «la reine des sûretés». Lorsqu’un créancier...
