Dans une décision récente, la commission des sanctions de l’AMF a considéré qu’une baisse du résultat opérationnel n’était pas forcément une information susceptible d’impacter le cours d’une société cotée.
Généralement, une baisse du résultat opérationnel est considérée comme une mauvaise nouvelle et le dirigeant qui déciderait de vendre des titres de la société concernée quelques minutes avant d’informer le marché de cette baisse risquerait fort d’être sanctionné pour manquement d’initié. Saisie d’une affaire de ce type, la commission des sanctions de l’AMF vient pourtant de prononcer la mise hors de cause du dirigeant dans une décision du 29 septembre dernier.
Une influence sur le cours
Les faits remontent à 2014. Le 26 septembre, le dirigeant de la société X qui détient 12,6 % du capital de la société Y – société de biotechnologie cotée sur le compartiment B d’Euronext – dont il est également fondateur et membre du directoire, cède pour le compte de X un bloc de 142 000 titres à 46,29 euros. Quelques minutes plus tard, Y publie ses résultats du 1er semestre 2014. Ils ne sont pas bons : le résultat opérationnel courant négatif de 9,19 millions d’euros est en baisse de 67 % par rapport au 1er semestre 2013. Pour les enquêteurs de l’AMF, il ne fait aucun doute que le président de X a anticipé une chute du cours et décidé de céder en urgence une partie des participations que détenait X dans Y.
En réalité, les apparences dans cette affaire sont trompeuses. Pour établir un manquement d’initié, l’AMF doit démontrer que l’auteur des faits détenait une information privilégiée qu’il a utilisée pour réaliser un profit ou éviter une perte.
Pour être considérée comme privilégiée, l’information doit réunir trois...
