A la suite des révélations d’une fraude comptable de grande ampleur orchestrée par la société allemande cotée Wirecard, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) avait lancé en juillet dernier une évaluation du système de supervision allemand. Q

Avant tout, il est utile de rappeler que le modèle de supervision de la communication financière des entreprises cotées en place outre-Rhin s’appuie sur deux régulateurs distincts. A un premier niveau, un organisme privé, le Financial Reporting Enforcement Panel (FREP), est chargé de vérifier que les états financiers des émetteurs sont conformes aux règles en vigueur. En cas d’infraction ou de refus de coopération de la part d’une entreprise, la BaFin – équivalente de l’AMF – devient compétente pour mener les investigations et prendre, si besoin, des sanctions. La BaFin bénéficie par ailleurs d’autres pouvoirs sur les activités de marché, par exemple en matière de vente à découvert.Dans son rapport («peer review»), l’ESMA dresse quelques constats qui devraient entraîner des adaptations en Allemagne. Le rapport relève d’abord les insuffisances de la politique de contrôle interne de la BaFin visant à surveiller les activités de trading de son personnel sur des titres de sociétés qu’ils suivent. L’enquête met par ailleurs en avant des problèmes de communication entre le FREP et la BaFin. Une illustration en est donnée dans la peer review. Tandis que la presse faisait état de soupçons renforcés quant à la sincérité des comptes de Wirecard, la BaFin avait temporairement interdit, début 2019, les ventes à découvert sur les actions de la société technologique qui avaient sensiblement affecté le cours boursier du group...