Bruno Le Maire a annoncé en novembre dernier la prolongation d’un an du contrôle renforcé des investissements étrangers en France. Il s’agissait à l’origine d’une mesure temporaire. Pourquoi le gouvernement a-t-il pris cette décision ?

Initialement fixé à 25 %, le seuil de contrôle des investissements étrangers non communautaires a effectivement été abaissé, par un décret du 22 juillet 2020, à 10 % pour les seules entreprises françaises cotées. En effet, dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement avait jugé le seuil de prise de participation de 25 % trop élevé car la dispersion du capital des sociétés cotées, combinée à l’absentéisme des petits actionnaires, pouvait conférer à un investisseur détenant une telle participation une influence déterminante sur les votes en assemblée. Cet abaissement du seuil avait suivi de près l’insertion du secteur des biotechnologies dans la liste des secteurs protégés par l’arrêté du 27 avril 2020. L’objectif affiché de l’exécutif était ainsi d’éviter à tout prix qu’une société étrangère prenne de facto le contrôle d’une société française cotée spécialisée dans ce secteur présentant un enjeu stratégique en matière de santé publique.

Cette mesure devait initialement s’arrêter au 31 décembre 2020, elle a été reconduite une première fois jusqu’au 31 décembre 2021. Elle est aujourd’hui maintenue pour une année supplémentaire. Bien que présentée comme une mesure d’urgence, on peut penser, compte tenu de la durée de la crise sanitaire, qu’elle pourrait être appelée à durer. En Allemagne, par exemple, le seuil en vigueur est déjà de 10 % dans un certain nombre de secteurs protégés.