Les abus de marché ne peuvent plus désormais faire l’objet de poursuites à la fois par l’AMF et par la justice pénale. Apparemment simple, ce changement majeur de réglementation soulève en réalité des problèmes complexes. Quelle que soit la solution retenue pour sa mise en œuvre, le président de l’AMF, Gérard Rameix, craint un affaiblissement de la répression.
Le gouvernement a jusqu’au 1er septembre prochain pour réorganiser la répression des abus de marché en France suite à la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars qui, à l’occasion de l’affaire EADS, a déclaré contraire à la Constitution le fait de poursuivre à la fois administrativement et pénalement les mêmes faits. Où en sont les travaux législatifs ?
