Si les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) occupent une place croissante dans le monde des affaires, ces critères requis par les investisseurs du private equity ne sont que peu, ou pas, intégrés dans les management packages, qui contribuent pourtant à structurer les opérations de LBO. La jurisprudence fiscale n’y aide pas, bien au contraire. Ne serait-il pas temps d’y remédier ?
Il est indéniable que depuis la crise de la Covid-19, la considération d’événements tels que les sécheresses et incendies des dernières périodes estivales, les constatations de manque de parité et de diversité dans certaines entreprises, d’atteinte aux droits humains ou encore de faits de corruption ont contribué à une prise en compte croissante des enjeux ESG.
L’appréciation des critères ESG permet d’évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement (par exemple : émissions de CO2 ou pollution des sols), de leurs actionnaires (par exemple : gouvernement d’entreprise, raison d’être ou société à mission), filiales (par exemple : responsabilité de la société mère), clients (par exemple : RGPD), fournisseurs et sous-traitants (par exemple : conformité et corruption) et salariés (par exemple : parité, diversité, droits humains). Alors qu’Outre-Atlantique, Joe Biden souhaite poser son veto à une résolution du Congrès américain qui interdirait aux gestionnaires d’épargne-retraite d’investir selon les critères ESG, en Europe les sociétés de gestion de portefeuille et autres acteurs du capital-investissement se conforment à de nouveaux corpus communautaires, législatifs, réglementaires et de soft law plébiscités par la société civile et proposent des produits financiers plus vertueux.
Des sociétés de gestion dotées de responsables ESG
L’approche des investisseurs en private equity (LP) en matière ESG est dorénavant devenue un must-have, ayant parfois pour conséquence la non-réalisation, voire...
