Examiné la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a suscité une levée de boucliers de la part des entreprises, mécontentes d’une série d’amendements durcissant la fiscalité des actions gratuites et les modalités du nouveau reporting fiscal pays par pays. Dommage car le texte initial visait plutôt à simplifier la vie des directions financières.
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Les bonnes mesures du projet de loi Sapin 2
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