Le cadre législatif des bons de caisse vient de faire l’objet d’importants changements. Ces titres, qui s’apparentent à des reconnaissances de dette, pourront notamment être émis sur des plateformes de crowdfunding, ce qui pourrait permettre à davantage d’entreprises de se financer par ce biais.
Depuis qu’il a été défini en 1937, le cadre juridique des bons de caisse n’avait pas évolué de manière substantielle. C’est désormais chose faite : une ordonnance liée à la loi Macron vient d’être publiée au Journal officiel dans le but de développer l’utilisation de cet instrument par les entreprises.
Ces titres, qui représentent des reconnaissances de dette comportant des maturités allant jusqu’à cinq ans et pouvant être émises par des sociétés commerciales disposant d’au moins trois bilans, étaient jusqu’à présent principalement utilisés par des banques et quelques plateformes de crowdfunding, comme par exemple Unilend et Bolden. Pourtant, ils présentent plusieurs intérêts pour les émetteurs. «Contrairement aux obligations, qui ne peuvent être émises que par des SA, les bons de caisse peuvent également être utilisés par des SARL, des SAS ou encore des EURL, indique Nicolas Lesur, directeur général d’Unilend. Ils présentent aussi l’avantage de ne pas être nécessairement assortis de covenants, contrairement à de nombreux financements bancaires.»
Pour inciter les entreprises à recourir à cet outil, la nouvelle législation prévoit d’abord de renforcer sa sécurité.«Les bons de caisse seront désormais nominatifs et leur cession devra être signalée à l’émetteur, qui devra pour sa part tenir un registre de leurs détenteurs, explique Reid Feldman, avocat associé chez Kramer Levin. Cette amélioration de la transparence et de la traçabilité de ces titres pourrait...
