Le cadre législatif des bons de caisse vient de faire l’objet d’importants changements. Ces titres, qui s’apparentent à des reconnaissances de dette, pourront notamment être émis sur des plateformes de crowdfunding, ce qui pourrait permettre à davantage d’entreprises de se financer par ce biais.
Depuis qu’il a été défini en 1937, le cadre juridique des bons de caisse n’avait pas évolué de manière substantielle. C’est désormais chose faite : une ordonnance liée à la loi Macron vient d’être publiée au Journal officiel dans le but de développer l’utilisation de cet instrument par les entreprises.
