Sébastien Bonnard, responsable du département arbitrage et contentieux chez Brown Rudnick
Le gouvernement australien a brutalement décidé de rompre, mercredi dernier, son contrat conclu en 2016 avec l’entreprise française Naval Group portant sur la construction et la livraison de 12 sous-marins océaniques, au profit des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Ce type d’événement est-il prévu dans ce genre de contrat ?
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