En vigueur depuis le 10 octobre, la nouvelle taxe sur les rachats d’actions s’inspire en théorie de celle en vigueur aux Etats-Unis, au taux de 1 %. Mais elle est en fait très différente : si le fisc américain taxe la valeur du titre en Bourse, Bercy prévoit d’imposer le total du nominal et des primes d’émissions au taux de 8 %. Le taux effectif, en proportion de la valeur des titres rachetés, varie donc fortement selon le niveau des primes d’émission accumulées par les entreprises.
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Les entreprises inégales face à la nouvelle taxe sur les rachats d’actions
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