La Commission européenne procède actuellement à une révision du règlement sur les produits dérivés de gré à gré. Les trésoriers espèrent voir allégées les obligations déclaratives inhérentes à la mise en place d’instruments de couverture.
Le lobbying bat actuellement son plein. Conformément à l’article 85 du règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux («EMIR»), la Commission européenne vient de publier un rapport sur ce texte, en vue d’un réexamen. Touchant l’ensemble des parties impliquées dans une opération de dérivé, cette réglementation concerne tout particulièrement les sociétés non financières. Selon des statistiques reprises par l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) dans une prise de position publiée début février, elles représentent 76 % des entités ciblées par EMIR, alors même que leurs activités de couverture des risques se limitent à 2 % des transactions sur les produits dérivés en Europe…
Le reporting au cœur des critiques
Si les corporates dressent un bilan globalement satisfaisant de ce règlement (voir encadré), entré en vigueur à partir de 2012, ils n’en espèrent pour autant pas moins obtenir des aménagements. Ces requêtes portent en grande partie sur le reporting qu’ils sont tenus d’expédier à un référentiel central («trade depository»). Ce document compile l’ensemble des opérations passées sous la forme de dérivés.
Leur première attente consiste en une exemption de déclaration pour les transactions intragroupes. «Ces dernières ne créent pas de risque systémique, mais se contentent de le redistribuer dans le groupe, observe Valérie Sainsaulieu, responsable de la commission conformité et contrôle interne de l’AFTE. Ces dérivés intragroupes s’éliminant par les processus de consolidation, il ne reste aux bornes du groupe que le risque lié aux transactions externes, qui font déjà l’objet d’une déclaration.»
