Dix-huit ans après sa création, le statut de société européenne reste méconnu et peu utilisé, seule une cinquantaine de groupes français l’ayant à ce jour adopté. Pourtant, ce statut présente plusieurs avantages, comme tendent à la montrer les annonces récentes de plusieurs entreprises ayant décidé de devenir des sociétés européennes.
Le statut de société européenne (SE) bénéficierait-il enfin d’un regain d’intérêt ? Après Faurecia, qui a adopté ce statut en décembre dernier, Plastic Omnium et Vivendi viennent en effet de voter, lors de leur assemblée générale, une résolution afin de devenir une société européenne. Pourtant, peu d’entreprises avaient jusqu’à présent fait ce choix. Depuis sa création en 2001, ce «statut» concurrent des traditionnels SA, SARL, SAS et EURL a seulement séduit une cinquantaine d’entreprises en France, parmi lesquelles Atos, Schneider Electric, Eurazeo, Capgemini ou encore Getlink. 36 sont actuellement identifiées comme disposant de ce statut selon les chiffres de l’European Trade Union Institute (Etui).
Certes, plusieurs facteurs tendent à expliquer un tel constat. D’abord, la France pâtirait d’un déficit de connaissance dans ce domaine. «Les conseils proposent rarement cette solution à leurs clients car tous ne maîtrisent probablement pas pleinement le sujet en pratique», estime Catherine Cathiard, avocate aux barreaux de Paris et de Luxembourg, director chez Wildgen.
Ensuite, toutes les entreprises ne peuvent pas y accéder. «Ce statut présente certaines contraintes : par exemple, dans les cas de transformation, de fusion ou de création d’une SE holding, il est uniquement accessible aux sociétés anonymes (SA) et aux sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) ayant une personnalité morale préexistante, détaille Catherine Cathiard. De plus, la SE requiert un capital...
