Cette année, l’exécutif a réalisé plusieurs annonces permettant de sécuriser l’utilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les entreprises. Toutefois, des marges de progression pour améliorer le dispositif demeurent.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) pourrait-il subir un coup de rabot dans la loi de finances 2016 ? Depuis quelques semaines, la rumeur court chez les fiscalistes. A un mois du lancement des débats parlementaires sur le budget de l’Etat, ce dernier chercherait par ce biais à financer une partie du geste promis envers les ménages. L’idée n’est pas nouvelle. «Il faut tempérer ces bruits de couloir, car le sujet revient sur le devant de la scène tous les ans à la même période, relativise Florence Joseph, responsable fiscalité de la recherche chez Alma Consulting Group. En effet, François Hollande a pris l’engagement en 2013 de sanctuariser le CIR sur toute la période de son mandat.» En fin d’année dernière, un amendement à la loi de finances avait déjà voulu réduire sa portée pour les grands groupes, mais il n’avait finalement pas été adopté. «Cette année, deux mesures ont été annoncées pour faciliter la mise en place du dispositif par les entreprises», poursuit Florence Joseph.
Une extension du recours au rescrit
Ainsi, le 1er septembre dernier, l’administration fiscale a intégré dans le bulletin officiel des finances publiques (Bofip) une modification de sa doctrine qui devrait inciter davantage d’entreprises à recourir au CIR.
Précisément, le champ de la procédure de rescrit concernant le CIR, qui permet à une entreprise d’interroger le fisc sur la validité de son crédit d’impôt, a été étendu. «Auparavant, une entreprise pouvait demander un rescrit afin que l’administration valide l’éligibilité de ses...
