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Taxe foncière

Les équipements industriels sortent du calcul

Publié le 5 février 2021 à 12h10

Alexandra Milleret   OPTION FINANCE

Par un arrêt du 11 décembre, le Conseil d’Etat est venu bouleverser la fiscalité locale des entreprises industrielles. Désormais, les équipements utiles à l’activité de l’entreprise doivent sortir de la base de calcul de la taxe foncière. Avec, pour les contribuables concernés, des économies à la clé.

Voilà une décision de justice qui devrait ravir les PME et les ETI. Alors que la loi de finances pour 2021 (LF 2021) prévoit déjà une baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production pour cette...

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