Publié le 10 décembre, le cadre réglementaire comptable dédié aux ICO est en cours d’homologation à Bercy et devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. Il complète le dispositif français destiné à encadrer ces opérations.
La France ne pèse pour l’instant pas très lourd sur le marché des ICO. Selon l’étude réalisée par l’Autorité des marchés financiers en vue de ses entretiens annuels précisément consacrés à ce sujet le 13 novembre dernier, sur un montant de levée de fonds estimé à 22,2 milliards depuis 2014, elle représente… 89 millions d’euros. Il n’empêche, la France est bien décidée à se positionner. Lors de ces entretiens d’ailleurs, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a décrit le dispositif mis en place : création d’un cadre réglementaire optionnel comportant notamment un visa AMF dans le projet de loi Pacte, instauration d’un dispositif fiscal adapté et élaboration d’un règlement comptable dédié. C’est lui que vient de mettre en ligne l’Autorité des normes comptables. Une première !
«Il y a beaucoup de projets en chantier, notamment à l’IASB», explique Patrick de Cambourg, président de l’ANC.«Le Japon a travaillé sur les plateformes, mais nous sommes probablement l’un des premiers pays à sortir une réglementation d’ensemble». L’ANC avait trois possibilités, ne pas intervenir, se limiter à émettre une recommandation, donc sans valeur impérative, ou publier un règlement. «Nous avons opté pour la solution apportant le plus de sécurité juridique et fiscale, confie le président de l’ANC. Compte tenu de la variété des opérations, il était impossible de les évoquer toutes. C’est pourquoi nous nous sommes limités à fixer des principes directeurs.» Le texte, consultable sur le site de l’ANC, est en cours d’homologation à Bercy, il ne sera applicable qu’une fois homologué, ce qui ne devrait pas tarder.
