Les prêts Helvet Immo, commercialisés par BNP Paribas Personnal Finance de 2008 à 2009, relèvent-ils d’une pratique commerciale trompeuse ? C’est la question soumise au tribunal correctionnel de Paris.
Le procès pénal à l’encontre de BNP Paribas Personnal Finance (BNP PPF) a débuté devant le tribunal correctionnel de Paris le 12 novembre dernier. La banque est poursuivie pour avoir commercialisé, entre mars 2008 et décembre 2009, des prêts immobiliers en francs suisses remboursables en euros. Le procès, qui va durer jusqu’au 29 novembre prochain, devra déterminer si la banque est coupable de pratique commerciale trompeuse pour ne pas avoir informé suffisamment ses clients des risques qu’ils encouraient. Car cette infraction exige du professionnel, selon la justice, non seulement de délivrer une information exacte sur son produit, mais également de le décrire avec clarté, sans ambiguïté ni omission, afin de s’assurer que le consommateur comprend bien de quoi il s’agit.
Un encours de 800 millions d’euros
Au total, 4 655 prêts ont été commercialisés dans le cadre d’investissements immobiliers défiscalisés pour un encours d’environ 800 millions d’euros. Près de la moitié des souscripteurs (2 200 emprunteurs) a décidé de se constituer partie civile. Sur fond de crise des subprime et de la dette souveraine, en effet, le franc suisse a bondi, et certains emprunteurs ont vu le montant du capital à rembourser exploser. Ainsi, un couple qui avait emprunté 143 867 euros le 1er avril 2008 et remboursé 83 mensualités pour un montant de 57 476 euros restait devoir, au bout de près de sept ans, 190 630 euros, l’euro étant passé de 1,57 franc suisse en 2008 à 1,04 en 2015. Depuis lors, la loi du 26 juillet 2013 a interdit...
