Réunissant des dirigeants d’entreprises, des directeurs juridiques et financiers, ainsi que l’ensemble des acteurs du contentieux, de l’arbitrage et de la médiation en France, les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, qui ont eu lieu du 31 janvier au 2 février dernier, ont été l’occasion d’aborder l’évolution de l’arbitrage dans un environnement incertain (guerre en Ukraine, inflation etc.) Les évolutions des contentieux dans le secteur de l’énergie, le choc inflationniste et les défis et opportunités de l’arbitrage en Afrique ont notamment été au coeur des débats.
- Contentieux dans le secteur de l’énergie dans un contexte de crise géopolitique et économique
- Choc inflationniste : comment mieux protéger les entreprises ?
- Arbitrage en Afrique : quels développements institutionnels et juridiques ? Quels défis ? Quelles opportunités futures ?
- Résolution des contentieux dans le secteur de la santé : pourquoi choisir l’arbitrage ?
- Le financement du contentieux par un tiers : une pratique en plein essor en ces temps de crise
- Exécution de la sentence arbitrale : à quels outils et stratégies recourir ?
- Arbitrage et compliance : la montée en puissance des problématiques de conformité dans les litiges soumis à l’arbitrage
Contentieux dans le secteur de l’énergie dans un contexte de crise géopolitique et économique
S’il est toujours un levier de croissance économique, le secteur de l’énergie fait aussi de plus en plus l’objet de contentieux. Entre hausse des prix induite par le conflit russo-ukrainien, enjeux de durabilité et multiplication des opérations dans les énergies renouvelables, focus sur un secteur sous tension.
Avec :
- Laurent Jaeger, associé, King & Spalding
- Xavier Zeno, general counsel, Bouygues Energies & Services
- Eduard Saura, managing partner Spain, Accuracy
- Mathias Audit, professeur, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) animait le débat
Parmi les conséquences durables de la guerre en Ukraine et des crises économique et climatique, les litiges en matière d’énergie figurent en bonne place. Laurent Jaeger, associé chez King & Spalding, distingue deux typologies : celles concernant les énergies fossiles et celles concernant les énergies renouvelables. Avec, dans les deux cas, des problématiques différentes. « En matière gazière, on s’attend à un renouvellement des infrastructures, car celles d’approvisionnement en gaz russe vont devenir obsolètes », analyse-t-il. Des chantiers complexes, comme en témoigne celui de la construction du terminal méthanier de Fos-Cavaou, en France, où le litige est venu d’un problème de normes de sécurité. Les contentieux classiques de clauses d’ajustement de prix dans les contrats de fourniture sont aussi concernés. « Avec les fluctuations considérables des prix sur le marché du gaz, on peut s’attendre dans beaucoup de contrats à la nécessité d’adapter ces clauses », poursuit Laurent Jaeger. Dans les énergies renouvelables, les litiges proviennent pour leur part souvent du caractère non éprouvé des technologies. « On voit notamment des litiges arriver dans les champs d’éoliennes offshore, qui concentrent beaucoup de difficultés techniques », indique-t-il.
