Peu connu du public, y compris financier, l’Efrag s’apprête pourtant à jouer un rôle majeur dans l’élaboration des futures normes extra-financières. Le groupe consultatif européen sur l’information financière s’est en effet vu confier par la Commission européenne le soin de rédiger son projet de texte. Alors que son deuxième mandat de président arrive à terme, Jean-Paul Gauzès explique comment l’Efrag s’est réorganisé pour répondre aux enjeux techniques, mais aussi stratégiques, de sa mission.
Le reporting extra-financier européen a enregistré la semaine dernière une nouvelle avancée avec l’accord obtenu sur la directive CSRD. Comment l’Efrag, chargé de conseiller la Commission européenne sur les normes comptables IFRS, a-t-il été amené à jouer un rôle majeur dans l’élaboration des futures normes extra-financières ?
Quand j’ai été nommé, en 2016, l’Efrag venait tout juste d’être réformé. Organisme privé, cette association internationale de droit belge fournissait des avis à la Commission européenne sur les normes internationales préparées par l’IASB. Suite au rapport Maystadt commandé en 2013 par Michel Barnier, qui jugeait que l’Europe n’était pas assez influente dans ce domaine, la structure avait été dotée d’un conseil d’administration dont j’ai pris la présidence, après avoir été désigné par la Commission.
En 2020, l’Efrag a connu une nouvelle impulsion avec le Brexit, qui m’a donné l’occasion de revoir son organisation. Jusqu’alors, celle-ci était structurée autour d’un CEO, qui présidait également un groupe d’experts techniques (TEG). J’ai dissocié les deux fonctions en créant à côté de celle de CEO un poste de chairman du TEG, le président de l’Efrag assurant dès lors la coordination entre les deux. C’était un moyen de renforcer l’indépendance intellectuelle de l’Efrag à laquelle la Commission tenait pour mieux veiller aux intérêts européens.
L’enjeu de cette réorganisation était d’autant plus important que, deux ans auparavant, la Commission avait lancé son...
