La dématérialisation des échanges étant un terrain propice à la fraude, l’administration fiscale a été contrainte de revoir ses méthodes de traque. Dans cette optique, une refonte complète de ses outils de détection et de son organisation a été engagée depuis quelques années.
Il y a quelques mois était révélée la fraude subie des années plus tôt par le groupe de salons de coiffure Provalliance (connu notamment sous la marque Franck Provost). En 2014, l’ancien directeur financier avait dû quitter ses fonctions après avoir reconnu qu’il avait détourné des millions d’euros de recettes grâce à l’utilisation d’un logiciel de caisse sophistiqué et frauduleux. Une affaire emblématique des nouveaux enjeux posés par les nouvelles technologies au fisc, qui voit ainsi s’échapper d’importantes ressources imposables. « Les nouvelles technologies ne sont pas en soi mises en place pour aider les entreprises à frauder mais elles peuvent être un moyen de fraude », constate Philippe Schall, administrateur des finances publiques, chef de bureau de la programmation des contrôles et analyse des données à la direction générale des finances publiques.
De fait, différents types d’évolutions technologiques contraignent, aujourd’hui, l’administration à faire évoluer son contrôle. Le premier est la numérisation de l’économie et ses échanges commerciaux dématérialisés qui, réalisés à distance (c’est-à-dire en l’absence de magasins ou de locaux physiques) et le plus souvent par des entreprises localisées à l’étranger, sont difficilement traçables et facilitent la dissimulation de revenus fiscaux. Le second concerne l’apparition des cryptoactifs (actifs numériques comme le Bitcoin, les NFT…) qui permettent de faire circuler de la valeur, d’effectuer des changements de propriété des biens (valeurs ou titres) sous la forme de clés cryptées et sans informations sur les individus ou les entreprises qui ont échangé ces biens.
