Le règlement européen «Prospectus» entrera en vigueur en juillet. Un rapport du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) propose des solutions pour limiter son impact sur des opérations qui ne relèvent pas de la définition de l’offre au public.
On dit que le diable est dans les détails. C’est particulièrement vrai en matière de réglementation. D’ici le 21 juillet prochain, le règlement européen Prospectus imposera une nouvelle définition de l’offre au public. Le problème, c’est qu’elle est si large qu’elle englobe des opérations comme le placement privé ou le financement participatif, lesquels jusqu’à présent échappent à la définition de l’offre au public. La France a toujours considéré en effet qu’une offre dédiée à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs ne constituait précisément pas une offre au public.
Le texte européen est donc susceptible d’engendrer un véritable séisme dès lors que ces opérations vont mécaniquement tomber dans le champ de l’offre au public et donc se retrouver soumises au cadre juridique très lourd qui s’y attache.
«Un règlement européen est d’application directe, il est donc impossible de l’adapter dans le cadre d’une transposition, comme c’est le cas pour de nombreuses directives, observe Gérard Gardella, secrétaire général du HCJP. Certains plaidaient pour sa modification, mais les arguments de la France n’avaient pas été entendus lors de l’élaboration du texte, et on voit donc mal comment ils pourraient l’être dans l’avenir. Par ailleurs, les instances européennes sont en cours de renouvellement, de sorte que le processus prendrait certainement un temps considérable. Nous avons jugé préférable de trouver une solution en l’état.»
Un minimum de modifications
Piloté par le professeur...
