Depuis le mois dernier, Mif 2 impose aux entreprises d’investissement de nouvelles contraintes destinées à accroître la transparence et la protection des investisseurs sur les marchés d’instruments financiers. Les sociétés non financières vont en retirer plusieurs bénéfices.
Entrée en vigueur le 3 janvier dernier, la directive européenne Mif 2 a été qualifiée ni plus, ni moins, de «big bang» de la part des «producteurs» et des «distributeurs» d’instruments financiers. Il faut dire que ce texte, qui vise à accroître la transparence et la protection des investisseurs, modifie les règles applicables sur les marchés d’instruments financiers dans de nombreux domaines : gouvernance des produits, rémunération des prestataires, coût de la recherche, conseil «indépendant», reporting des transactions, trading haute fréquence… «Pour les entreprises d’investissement (courtiers, gérants, conseillers en investissement…) et les investisseurs intervenant sur des titres cotés, Mif 2 constitue un profond bouleversement», constate Gilles Kolifrath, associé chez Kramer Levin.
Un meilleur suivi des actions échangées
En ce qui concerne les sociétés non financières actives sur les marchés financiers, la directive pourrait également bien rebattre certaines cartes. Certes, aucune de ses dispositions ne fait référence aux corporates. «Cependant, en instaurant une plus grande transparence dès lors qu’un ordre est passé sur des titres (pre-trade) et qu’une transaction est bouclée (post-trade), les entreprises vont indirectement en retirer des bénéfices», poursuit Gilles Kolifrath. Cette perspective vaut notamment pour celles présentes en Bourse.
«Jusqu’à l’entrée en vigueur de Mif 2, les investisseurs pouvaient acheter les actions d’un même émetteur sur plusieurs plateformes, notamment sur des “dark pools” où...
