La plupart des produits dérivés en circulation en Europe étant régis par le droit britannique, un contrat-type de droit français a été publié l’an dernier dans la perspective du Brexit. Alors que celui-ci reste peu utilisé par les groupes français, son adoption pourrait pourtant leur éviter des déconvenues.

A moins d’un énième revirement de situation, le Brexit devrait finalement avoir lieu le 31 janvier prochain au plus tard. Alors que les modalités du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont toujours inconnues, les grands groupes français ont déjà pris leurs précautions pour s’assurer que leurs lignes bancaires – parfois syndiquées depuis Londres – resteraient valides, même en cas de «hard Brexit». En revanche, rares sont ceux à avoir cherché à sécuriser leurs produits dérivés (couvertures contre le risque de taux, de change, etc.), qui sont généralement régis par le droit anglais.

Une procédure d’exequatur

Afin d’anticiper une sortie sans accord, l’association professionnelle qui regroupe les principaux intervenants sur les marchés de gré à gré, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), avait pourtant publié en juin 2018 des modèles d’accords cadres pouvant servir de base aux contrats d’instruments dérivés, l’un en droit irlandais, l’autre en droit français. Selon plusieurs spécialistes, peu de groupes français auraient à ce jour effectué la bascule, ce qui pourrait poser problème.