La plupart des produits dérivés en circulation en Europe étant régis par le droit britannique, un contrat-type de droit français a été publié l’an dernier dans la perspective du Brexit. Son adoption pourrait éviter des déconvenues aux groupes français qui utilisent ces instruments.
La plupart des produits dérivés en circulation en Europe étant régis par le droit britannique, un contrat-type de droit français a été publié l’an dernier dans la perspective du Brexit. Alors que celui-ci reste peu utilisé par les groupes français, son adoption pourrait pourtant leur éviter des déconvenues.