Selon certains fiscalistes, la quasi-totalité des entreprises françaises risquent des redressements significatifs lors de contrôles Urssaf, au motif qu’elles ne respectent pas deux décrets récents. Si l’administration s’est voulue rassurante, la situation n’est toujours pas éclaircie au niveau des textes législatifs.
C’est un véritable coup de tonnerre qu’a déclenché l’Institut de la protection sociale (IPS) le 22 septembre dernier. Ce think tank dédié aux problématiques relatives aux cotisations sociales a en effet mis en garde les entreprises d’un risque majeur de redressement lors de futurs contrôles Urssaf. En cause : deux décrets datant de janvier 2012 et de juillet 2014 qui modifient la fiscalité des contributions patronales au régime de prévoyance. «Comme ces nouvelles modalités sont peu connues des sociétés françaises, la quasi-totalité de ces dernières n’est pas en règle, explique Michel Hallopeau, associé chez Fidal. Or les impacts financiers sont potentiellement colossaux car les entreprises peuvent subir des redressements de plusieurs dizaines de milliers d’euros.»
Un nouveau régime d’exonération des contributions patronales au régime de prévoyance
Le problème concerne les contributions payées par les entreprises au titre du régime de prévoyance de leurs salariés (voir encadré). En effet, les employeurs ne versent pas les mêmes montants pour toutes les tranches de salaires. Une situation qui tient à des raisons différentes selon le type de risques couverts. Par exemple, le risque d’invalidité n’est pas autant pris en charge par la Sécurité sociale pour les tranches de salaires supérieures à 38 000 euros annuels bruts, que pour celles inférieures à ce seuil. Pour compenser cet écart, les entreprises ont tendance à verser davantage au régime de prévoyance pour les montants dépassant 38 000 euros. Le constat est similaire pour le risque de décès.
En effet, alors...
