Premium

Régulation

Produits risqués : l’AMF fait un exemple

Publié le 20 juillet 2018 à 16h45

Olivia Dufour

Dans une décision du 25 juin, la commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction de 500 000 euros à l’opérateur britannique IG Markets Limited qui propose des CFD à une clientèle de particuliers.

L’AMF n’aime pas qu’on propose des produits risqués aux particuliers. Les acteurs douteux qui interviennent sans autorisation sont inscrits sur une liste noire et leurs publicités interdites. Mais il arrive que ces produits risqués soient proposés en toute légalité par des acteurs respectables bénéficiant d’une autorisation. Dans ce cas, la récente décision de sanction de l’AMF à l’encontre de l’acteur britannique IG Markets Limited montre que le gendarme boursier entend faire respecter la réglementation à la virgule près.

Informer clairement

En 2007, le groupe britannique IG Markets Limited qui intervient sur le marché des CFD (contracts for difference) dans une quinzaine de pays dans le monde ouvre une succursale en France. Quand l’AMF décide de contrôler celle-ci en juin 2015, elle détient 11 000 comptes - presque exclusivement de particuliers -, à qui elle propose des CFD ainsi que des conseils en investissements et des analyses. Or, les contrôles vont mettre en lumière pas moins d’une vingtaine de manquements dont finalement sept griefs seront retenus par la commission des sanctions et cinq effectivement sanctionnés. Il est reproché ainsi à IG Markets Limited en France de n’avoir pas fourni d’informations claires sur l’origine externe des analyses qu’elle produisait ou encore d’avoir donné l’indication erronée que certaines recommandations provenaient d’analystes IG, ce qui n’était pas le cas. Aussi, et surtout, les services de contrôles n’ont pas été satisfaits par l’information fournie...

Dans la même rubrique

Premium Management packages : la France, reine de la complexité fiscale

Conçu officiellement pour « clarifier » l’imposition des management packages, leur nouveau régime...

Premium Risque de change : les entreprises gardent la tête froide

Malgré leur persistance, les tensions au Moyen-Orient ne bouleversent pas la couverture de change...

Les apports-cessions et scissions-cessions : enjeux comptables, fiscaux et opérationnels

De nombreux motifs (recentrage sur un cœur de métier, opportunité de marché, exigences...

Voir plus

Chargement…