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Olivier Jouffroy, partner chez Orrick

Promettre d’atteindre la neutralité carbone et ne pas y parvenir pourrait être source de contentieux pour une entreprise

Publié le 5 mai 2022 à 10h30

Valérie Nau    Temps de lecture 4 minutes

Apparues en France il y a deux ans, les « résolutions climat » commencent à gagner les assemblées générales, comme on l’a vu ces dernières semaines chez TotalEnergies où deux projets ont été déposés par des investisseurs institutionnels, actionnaires de la société. Si cette dernière a trouvé un terrain d’entente avec le premier groupe d’actionnaires, elle a refusé la proposition du second, qui réclamait un alignement des objectifs sur laccord de Paris. Les enjeux climatiques restent-ils un sujet compliqué pour les entreprises ?

Olivier Jouffroy : Les résolutions « climatiques » peuvent émaner de deux sources : d’une part des sociétés dont le conseil d’administration propose à l’assemblée des actionnaires de statuer sur la stratégie climat de la société ; d’autre part des actionnaires qui se saisissent du sujet, soit parce qu’ils estiment que les entreprises concernées n’ont rien fait, soit parce qu’ils trouvent que leur action ne va pas suffisamment loin. Pour l’instant cela concerne avant tout des investisseurs impliqués dans les sujets ESG, mais les activistes ont aussi commencé à s’emparer de la question dès lors qu’ils estiment que le sujet offre un potentiel de création de valeur, comme on l’a vu chez Vinci avec TCI en 2020.

Néanmoins, il n’est pas très confortable pour une société de prendre certains types d’engagements dont le respect dépend de phénomènes aléatoires. C’est une chose de définir des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, c’en est une...

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