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Protection de l’environnement : faut-il s’attendre à une vague de contentieux environnementaux ?

Publié le 10 mars 2021 à 15h42    Mis à jour le 10 mars 2021 à 18h20

Chloé Enkaoua   OPTION FINANCE

A l’heure d’une crise environnementale sans précédent, les contentieux en la matière ne continuent de représenter que 1 % des condamnations pénales et 0,5 % des actions civiles. Des données qui pourraient bien évoluer avec l’adoption du projet de loi créant une nouvelle justice pour l’environnement.

Coup de tonnerre dans la justice pénale environnementale. Le 24 décembre dernier, la loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a en effet été...

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