La transmission des entreprises familiales est une opération essentielle qu’il est nécessaire d’anticiper. Outre les aspects opérationnels liés au choix même du successeur, anticiper permet aussi d’optimiser la charge fiscale tout en préservant au mieux les intérêts du dirigeant et de sa famille. Par Jean-François Fliti, associé, Allure Finance.
Dans le cas d’un chef d’entreprise actionnaire ou fondateur, ou d’un dirigeant d’entreprise salarié ou actionnaire de tout ou partie d’une entreprise, l’aléa lié à un accident de la vie conduisant à un décès générera une catastrophe civile et fiscale si l’organisation de la transmission n’a pas été préparée et structurée. En effet, en ligne directe, l’imposition sur la succession peut s’élever jusqu’à 45 % de droits sur la masse à partager.
Par ailleurs, après des années de travail, le moment arrive où le dirigeant ou chef d’entreprise doit penser à l’« après » et il est capital d’anticiper ce moment et de bien se faire conseiller sur les issues possibles. En effet, les chefs d’entreprise ont souvent tendance à se tourner vers un gestionnaire de patrimoine une fois la vente finalisée, afin de placer le montant issu de la transaction. Le bon réflexe est de se faire conseiller en amont de la vente afin d’étudier les options les plus avantageuses concernant le paiement de l’impôt sur la plus-value et des droits de succession.
Notons que même si le chef d’entreprise souhaite vendre son entreprise, il est souvent plus intéressant d’organiser en amont la transmission aux enfants (qui vendent dans la foulée) afin d’optimiser les droits de donation.
Quels impôts en cas de cession d’une entreprise ?
En cas de vente et sans optimisation prévue, le chef d’entreprise sera redevable de l’impôt sur la plus-value. Celui-ci se calcule en multipliant l’assiette (c’est-à-dire le montant de la plus-value) par un taux qui peut être l’impôt sur le...
