Le mois dernier, les Etats-Unis ont menacé de se retirer des négociations concernant la réforme de la fiscalité internationale menée au niveau de l’OCDE. Selon les praticiens, cette sortie viserait avant tout à faire pression sur quelques pays européens, dont la France, qui ont relancé leur projet de taxe nationale sur les acteurs du numérique, laquelle cible principalement des entreprises américaines.
Coup de tonnerre à Bercy au soir du 12 juin dernier. Telle ne fut pas la surprise du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, en découvrant sur son bureau une lettre du secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin. Ce dernier lui faisait connaître la volonté des Etats-Unis de ne pas poursuivre les discussions menées depuis 2012 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de réformer la fiscalité internationale des multinationales. «Une provocation ! a immédiatement réagi, furieux, Bruno Le Maire. Nous étions à quelques centimètres d’un accord au moment où les grandes entreprises du numérique sont peut-être les seules au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices de la crise du coronavirus.» Initialement prévue en octobre, la signature de cet accord vise à réguler la technique d’optimisation fiscale liée au mécanisme des prix de transfert. Celle-ci permet aux grands groupes de localiser, autant qu’ils le peuvent, leurs bénéfices dans les pays les plus avantageux, c’est-à-dire là où la fiscalité est faible ou nulle. Cette manœuvre parfaitement légale dans une certaine mesure débouche logiquement sur des déperditions fiscales importantes pour les pays dans lesquels ces entreprises tirent pourtant des bénéfices. La réforme engagée par l’OCDE est donc considérée par les spécialistes comme une véritable révolution, mais dont la portée pourrait être grandement limitée par un retrait des Etats-Unis.
L’obstacle des conventions fiscales
En effet, si un accord sans les...
