Défaire pour refaire. Jusqu’à présent, les dépenses de recherche et développement prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) étaient doublées lorsque les entreprises faisaient appel à des organismes publics (CNRS, Inserm, CEA, etc.). Cependant, il y a un an, la loi de finances pour 2021 a mis fin à cet avantage fiscal, pour des raisons d’incompatibilité avec le droit communautaire. La mesure est devenue effective le 31 décembre dernier. Une échéance qui inquiétait les entreprises bénéficiaires, notamment les biotechs, qui comptent sur ce doublement pour établir leur business plan et bénéficier du soutien d’investisseurs.

40 à 50 % des dépenses récupérables

Conscient des difficultés rencontrées par ces sociétés, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi de finances pour 2022, un nouveau dispositif venant compenser en partie la fin du doublement. Baptisé CICO pour crédit d’impôt pour la recherche collaborative, cet outil permet désormais aux entreprises ayant engagé des travaux de R&D avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (terme européen désignant les universités, les instituts de recherche, les agences de transfert de technologie, etc...), de récupérer une partie de leurs dépenses sur le même principe que le CIR. « Les grandes entreprises pourront déduire de leur impôt 40 % de leurs dépenses et les PME 50 %, dans la limite de 6 millions d’euros par an, détaille Lucille Chabanel, avocate associée chez Deloitte | Taj. Le CICO concernera les contrats de...